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La société SARL COUPLE ALLIÉ présente sur son site internet www.coupleallie.com, les produits et/ou prestations (“Les Services”) à vendre avec les attributs nécessaires pour permettre à Le Client de connaître les caractéristiques essentielles des Services qu’il souhaite acheter.
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Le clic requis afin de confirmer la commande lors d’un achat de produit et/ou prestation en ligne, ou le règlement d’une facture par virement, constituent un contrat de vente entre les deux parties concernées et possède la même valeur qu’une signature manuscrite, sous réserve de la disponibilité de la prestation et de la validation de son paiement selon les conditions prévues. Pour pouvoir acheter un Service sur le site, Le Client doit avoir au moins 18 ans. L’enregistrement de la commande par le biais de la plateforme de paiement Système.io est effectué lorsque Le Client accepte les présentes CGVs en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. La validation de la commande par Le Client signifie qu’il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGVs. En ce sens, il est donc de la responsabilité de Le Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Il convient de noter que ni la commande passée en ligne par Le Client, ni l’accusé de réception de cette commande envoyé par la société SARL COUPLE ALLIÉ ou Système.io ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le Client recevra l’original de la facture après validation du paiement. De plus, Le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques à la société SARL COUPLE ALLIÉ. C’est-à-dire qu’il doit posséder une adresse e-mail valide afin que la société SARL COUPLE ALLIÉ puisse effectuer ses obligations. Cette dernière se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif qu’elle jugera légitime.
La propriété des Services proposés sur le site reste la propriété exclusive de la société SARL COUPLE ALLIÉ, même après le paiement de celles-ci par Le Client.
Les prix des Services sont indiqués en euros sur le site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et taxes comprises (TTC). La société SARL COUPLE ALLIÉ se réserve le droit selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix. Ces tarifs sont valables pendant la période de validité indiquée sur le site et sont fermés et non révisables pendant cette période. La société SARL COUPLE ALLIÉ se réserve le droit de modifier les prix à tout moment en dehors de cette période de validité.
Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site. Le paiement s’effectue soit par prélèvement automatique via la carte bancaire de Le Client, soit par virement bancaire. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement via le règlement par carte bancaire ou virement est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, Le Client autorise la société SARL COUPLE ALLIÉ et Système.io à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client garantit à la société SARL COUPLE ALLIÉ qu’il dispose bien des autorisations indispensables pour utiliser le mode de paiement choisi et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Aussi, il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services proposés puisse être effectué. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement annulée.
Les données personnelles fournies par le client et qui sont nécessaires pour effectuer la transaction peuvent être enregistrées et utilisées par la société SARL COUPLE ALLIÉ conformément à ses déclarations de confidentialité et de cookies. Le Client autorise le système de paiement à conserver ses données bancaires pour le compte de la société SARL COUPLE ALLIÉ afin de faciliter ses futurs achats. Le Client est responsable de vérifier la facture dans les 15 jours suivant sa réception. Toute contestation ultérieure ne sera pas prise en compte.
La société SARL COUPLE ALLIÉ utilise un système de paiement sécurisé tiers (Stripe). Le traitement des paiements découlant de l’utilisation de système de paiement sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire de la société SARL COUPLE ALLIÉ et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit du Client ayant passé commande. La société SARL COUPLE ALLIÉ décline toute responsabilité en cas d’erreur liée au système de paiement.
Entre autres, en passant une commande sur le site, Le Client reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe (https://stripe.com/fr/legal).
Si Le Client souhaite payer par virement bancaire, il doit avoir accepté les conditions d’application de sa banque avant de procéder au paiement. La société SARL COUPLE ALLIÉ décline toute responsabilité dans l’utilisation de ces modes de paiement par Le Client.
Si Le Client ne peut assurer le règlement de sa commande par le moyen de paiement initialement prévu, celui-ci doit contacter la société SARL COUPLE ALLIÉ au plus vite afin de payer cette dernière par un autre moyen de paiement valable. Si, pour quelque raison que ce soit, la transmission de l’argent dû par Le Client s’avère impossible (opposition, refus, etc.), la commande sera annulée et la vente sera automatiquement résiliée.
Face à tout retard de paiement de la part de Le Client, ce dernier est informé et accepte les dispositions suivantes et cela sans préjudices :
Face à un mode de règlement en plusieurs fois, l’intégralité des sommes dues par Le Client seront placées si nécessaire en recouvrement.
La société SARL COUPLE ALLIÉ souligne également que dans le cas d’un achat en couple de tous les Services présents sur le site, et même si une séparation intervient entre deux, l’intégralité des sommes reste due.
La société SARL COUPLE ALLIÉ rappelle également que dans le cas de l’achat du programme en ligne « Couple Allié – Viens, on s’aime », avec l’option du paiement en plusieurs fois, Le Client reste redevable de l’intégralité de la somme totale à la société SARL COUPLE ALLIÉ et ce, même si Le Client décide de ne pas visionner l’intégralité du programme ou si Le Client n’a pas le temps de finir le programme dans le délais imposé. Le Client se sait informé devoir assumer la somme totale de ses mensualités et il ne pourra pas prétendre à un quelconque remboursement.
Il n’y a pas de frais de livraison pour les activités de prestations de services individuels à distance ou collectives (ateliers, retraites, formations, conférences) ainsi que pour les activités de vente à distance de produits numériques. Ces prestations seront fournies à compter de la validation définitive de la commande de Le Client, selon les conditions prévues dans les présentes CGVs.
La société SARL COUPLE ALLIÉ, ainsi que tout prestataire, s’engagent à fournir ses meilleurs efforts pour garantir les prestations commandées par Le Client, en respectant une obligation de moyen et dans les délais précisés. Si les prestations commandées n’ont pas été fournies dans un délai de 15 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de Le Client, la vente des prestations pourra être résolue à la demande écrite de Le Client. Les sommes versées par ce dernier lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Concernant certaines prestations de service en individuel ou en collectif, Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (date de la commande ou du premier versement) pour exercer son droit de rétractation et annuler sa commande auprès de la société SARL COUPLE ALLIÉ. Il peut ainsi demander le remboursement des prestations de services en respectant cependant la condition suivante : l’annulation doit survenir au minimum 48H avant l’horaire de ladite séance. Le Client se doit d’envoyer à la société SARL COUPLE ALLIÉ une déclaration en exprimant sa volonté de se rétracter, soit via le formulaire de réclamation disponible sur le site de la société SARL COUPLE ALLIÉ, soit par email (contact@coupleallie.com) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de la société SARL COUPLE ALLIÉ (1 rue du val d’or 64140 LONS). En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné, seul le prix des prestations commandées par le Client sera remboursé sous un délai de maximum de 14 jours, suivant la réception par la société SARL COUPLE ALLIÉ de la notification de rétractation de Le Client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par Le Client pour régler son achat, sauf accord de ce dernier pour le remboursement par un autre moyen. Si le délai légal est dépassé, les sommes dues par la société SARL COUPLE ALLIÉ seront automatiquement majorées aux taux légaux prévus à l’article L.242-4 du Code de la consommation.
Concernant les retraites et immersions réalisées par la société SARL COUPLE ALLIÉ : le versement de l’acompte vaut acceptation totale des présentes Conditions Générales de Ventes. Le Client se sait informé qu’en cas d’annulation de sa part (sauf annulation de l’évènement par la société SARL COUPLE ALLIÉ ou restrictions gouvernementales), l’acompte n’est pas remboursable. Le Client se sait également informé qu’en cas d’annulation de sa part à moins de 45 jours (quarante cinq jours) du premier jours du début de l’immersion à laquelle Le Client s’est inscrit, le solde total est dû, hébergement inclus (sauf annulation de l’évènement par la société SARL COUPLE ALLIÉ ou restrictions gouvernementales).
Concernant les produits numériques via la plateforme Système.io disponibles immédiatement (à savoir, le programme « Méditer 28 jours avec Soi » ou le programme « Couple Allié – Viens, on s’aime ») :
Il est précisé à l’article L.221-28 du Code de la consommation que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. ». Or, les programmes « Méditer 28 jours avec Soi » et « Couple Allié – Viens, on s’aime », sont fournis de manière numérique et accessibles uniquement en ligne.
AINSI, EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES, LE CLIENT DÉCLARE RENONCER EXPRESSÉMENT À SON DROIT DE RÉTRACTATION ET DONNE SON ACCORD POUR QUE L’EXÉCUTION DU CONTRAT COMMENCE IMMÉDIATEMENT AU JOUR DE LA COMMANDE.
Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par Le Client et il ne peut en aucun cas obtenir de remboursement.
Le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent, en plus de celles précédemment citées :
Le Client est le seul responsable de son engagement personnel dans la bonne compréhension, intégration et utilisation des Services et prestations proposées par la société SARL COUPLE ALLIÉ, ainsi que de sa disponibilité́ pour leur mise en œuvre.
En aucun cas, la société SARL COUPLE ALLIÉ ne pourra être tenu responsable des décisions ou non décisions personnelles ou professionnelles de Le Client durant la période des Services ou postérieurement. Le Client affirme être en pleine possession de ses aptitudes mentales, juridiques, émotionnelles et intellectuelles et il fait appel à sa pleine responsabilité pour ses décisions prises. Le Client s’engage également à développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs, être pleinement acteur sur les Services proposés.
Le Client s’engage également à s’inscrire dans une perspective d’évolution, de remise en question, d’autonomie et de réalisation de ses objectifs. La réussite du Client à comprendre, intégrer et manifester les enseignements proposés par la société SARL COUPLE ALLIÉ sont tributaires de l’implication de Le Client lui-même. En ce sens, Le Client s’engage au travers de la thérapie relationnelle, de la thérapie Couple Allié, du programme Couple Allié (Viens on s’aime), ou des évènements en présence physique, à participer aux exercices proposés, à être présent, à appliquer les méthodes enseignées, à suivre les cours, à s’impliquer.
Le Client s’engage auprès de la société SARL COUPLE ALLIÉ à régler l’intégralité de sa séance au plus tard 48H avant ladite séance. Dans le cas contraire, la société SARL COUPLE ALLIÉ se réserve le droit d’annuler la séance.
Le Client s’engage auprès de la société SARL COUPLE ALLIÉ à être présent et ponctuel aux rendez-vous planifiés dans le cadre des prestations proposées, qu’ils soient physiques ou virtuels. Tout retard de sa part sera déduit de la durée de la séance. Aussi, si Le Client ne peut assurer son rendez-vous initialement prévu auprès de la société SARL COUPLE ALLIÉ, il doit l’en informer 48H avant ladite séance. Sauf cas de force majeure ou accord préalable des deux parties, si Le Client annule son rendez-vous auprès de la société SARL COUPLE ALLIÉ moins de 48H avant ladite séance ou s’il ne se présente pas au rendez-vous, l’intégralité du montant de la séance est dû. Si cette séance n’avait pas été préalablement réglée comme exigé ci-dessus, Le Client s’engage à régler la société SARL COUPLE ALLIÉ sous un délai de maximum 7 jours de la somme qui lui revient, soit l’intégralité de la séance.
Concernant les séances prises via le parcours d’accompagnement du programme « Couple Allié – Viens, on s’aime », si Le Client ne se présente pas à la séance prévue sans en informer la société SARL COUPLE ALLIÉ, ladite séance sera décomptée et perdue définitivement.
Est rappelé ici que les lives coaching/cercles en ligne réalisés par la société SARL COUPLE ALLIÉ dans le cadre des programmes en ligne sont des BONUS. Ils ne définissent pas le prix final de la formation et en aucun cas ils ne sont obligatoires. Pour qu’ils aient lieu, il est nécessaire qu’il y ait un minimum de 4 personnes connectées le jour J à l’heure dite (ces infos sont accessible depuis la plateforme Système.io et valable uniquement sur la formule EXPLORATEUR).
La société SARL COUPLE ALLIÉ peut être amené à organiser des évènements collectifs en présentiel comme des retraites, des immersions, des conférences, des séminaires ou des festivals. Lors de ces évènements, Le Client est informé et accepte les dispositions suivantes expressément et sans préjudices :
Toute infraction à cette règle pourra entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon, et pourra donner lieu à des dommages et intérêts en faveur de la société SARL COUPLE ALLIÉ.
Toutes les images, textes, logos, sons, vidéos et autres graphismes, présents sur le site www.coupleallie.com (ou ses prestataires/partenaires mentionnés) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la société SARL COUPLE ALLIÉ ou de ses prestataires/partenaires. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la société SARL COUPLE ALLIÉ.
Tous les éléments du site Internet, des formations, des produits et des prestations, l’ensemble des Services de la société SARL COUPLE ALLIÉ, tant dans leur présentation que dans leur contenu, sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Ces éléments, y compris le nom de marque « COUPLE ALLIÉ » et « MÉDECINE DU COUPLE ALLIÉ » référencé à l’INPI et son logo, sont la propriété exclusive de la société SARL COUPLE ALLIÉ. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés ou exploités de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de la société SARL COUPLE ALLIÉ.
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Est rappelé ici que la durée d’accessibilité du programme Méditer 28 jours avec Soi est de 180 jours. La durée d’accessibilité du programme Couple Allié – Viens, on s’aime – Formule VOYAGEUR est de 180 jours à compter du premier règlement réceptionné par la société SARL COUPLE ALLIÉ, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire. Et la durée d’accessibilité du programme Couple Allié – Viens, on s’aime – Formule EXPLORATEUR est de 270 jours à compter du premier règlement réceptionné par la société SARL COUPLE ALLIÉ, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire. Passé ce délais, la société SARL COUPLE ALLIÉ coupera l’accès à Le Client et cela définitivement au programme Méditer 28 jours avec Soi et/ou au programme Couple Allié – Viens, on s’aime – Formule VOYAGEUR et EXPLORATEUR logés sur Système.io et cela sans que Le Client ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement. Si Le Client n’a pas eu le temps de terminer les programmes et/ou les formations disponibles via la plateforme Système.io dans les temps, la société SARL COUPLE ALLIÉ ne pourra nullement en être tenu responsable.
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Les Parties s’engagent à remplacer les dispositions nulles ou non-valides par des dispositions valides et opposables qui seront aussi proches que possible du sens et du but initialement visé par les Parties.
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Pour l’exercer, il lui suffit de contacter la société SARL COUPLE ALLIÉ par e-mail à l’adresse : contact@coupleallie.com
A tout moment, les abonnés à la liste e-mail de la société SARL COUPLE ALLIÉ peuvent se désinscrire en cliquant sur le lien contenu en bas de l’e-mail.
Se référer à la politique de confidentialité de la société SARL COUPLE ALLIÉ
La société SARL COUPLE ALLIÉ s’engage à ne utiliser les données collectées que dans le cadre des prestations prévues dans le contrat et à ne pas les divulguer ou les transmettre à quiconque sans l’accord préalable de Le Client.
Le Client autorise la société SARL COUPLE ALLIÉ à effectuer les traitements nécessaires à la bonne exécution du contrat selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité de la société SARL COUPLE ALLIÉ disponible à l’adresse : https://www.coupleallie.com/politique-de-confidentialite/
Le Client reconnaît avoir lu et accepté cette politique de confidentialité. Conformément aux droits Informatiques et Libertés, Le Client a le droit d’accès et de rectification ou de mise à jour de ses données, ainsi que le droit de s’opposer au traitement ou de demander l’effacement de ses données pour motif légitime. Le Client a également le droit de demander la portabilité de ses données dans un format structuré afin de les transférer à un autre responsable de traitement. Enfin, Le Client peut donner des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès.
Le Client peut exercer ces droits en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@coupleallie.com ou par courrier postal adressé à : la société SARL COUPLE ALLIÉ, 1 rue du val d’or 64140 LONS. La société SARL COUPLE ALLIÉ s’engage à traiter ces demandes dans les plus brefs délais. Le Client peut également adresser toute réclamation relative au traitement de ses données personnelles à cette même adresse ou déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
A défaut d’une information contraire et écrite de la part de Le Client et transmise à la société SARL COUPLE ALLIÉ, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes par Le Client via l’achat d’une prestation proposée par la société SARL COUPLE ALLIÉ vaut pour autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre des événements physiques et virtuels (retraites, conférence, séminaires, congrès, masterminds, masterclass, immersions, ateliers, festivals, etc.).
Lorsque Le Client procède à sa commande sur un tel évènement, il autorise gracieusement la société SARL COUPLE ALLIÉ :
Le Client déclare être rempli de ses droits et ne peut prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Si les droits de Le Client ne sont ni objectivement préjudiciables, ni diffamatoires, il ne pourra pas demander leur déchéance.
La société SARL COUPLE ALLIÉ peut inclure de la publicité ou des promotions sur son site, ses réseaux sociaux et dans toute communication avec Le Client, sous une forme qu’elle estime appropriées. Dans ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits, prestations et Services, la société SARL COUPLE ALLIÉ peut recommander des outils, autres sites Internet, des produits ou des prestataires de services qui peuvent être utiles à Le Client en complément de ce qui est proposé par la société SARL COUPLE ALLIÉ. Le Client est informé que, dans ce cas, il peut y avoir un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les personnes qui commercialisent ces produits ou Services et que la société SARL COUPLE ALLIÉ peut donc être amenée à percevoir une commission si Le Client décide d’acheter ces produits ou Services sur recommandation de la société SARL COUPLE ALLIÉ. Dans tous les cas, la responsabilité de la société SARL COUPLE ALLIÉ ne saurait être engagée à ce titre pour ces affiliations et recommandations.
La responsabilité de la société SARL COUPLE ALLIÉ ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations en raison de la survenance d’un événement de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française, tels que notamment : incendie, inondation, grève totale ou partielle, perturbation ou interruption des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales, ou tout autre événement indépendant de la volonté des Parties, ces dernières seront exonérées de leurs obligations contractuelles pour la durée de l’événement de force majeure. Si cet événement de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois consécutif, les Parties seront en droit de résilier le contrat de plein droit, huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.
Les Parties s’engagent à notifier l’autre partie dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure.
C’est la loi française qui régit les présentes conditions générales. Sauf règles de procédures obligatoires contraires, les deux parties s’accordent pour reconnaître les tribunaux du siège social de la société comme les seuls compétents pour juger de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales.
Il est recommandé de tenter de résoudre amiablement tout litige qui pourrait survenir à l’occasion de la commande d’une prestation de la société SARL COUPLE ALLIÉ. Si une solution amiable n’a pas été trouvée, Le Client a la possibilité de recourir au médiateur de la consommation avant de saisir les tribunaux. Pour ce faire, Le Client doit d’abord contacter MADAME MAUREEN MELLET par téléphone ou par email à l’adresse contact@coupleallie.com pour exposer le litige. Si le litige n’a pas été résolu à l’issue de cette démarche, Le Client peut saisir le Service du Médiateur pour tenter de trouver une solution à l’amiable, si une telle solution n’est pas trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de la société SARL COUPLE ALLIÉ.
Pour exercer le droit de rétractation, Le Client doit informer la société SARL COUPLE ALLIÉ de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessus, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que Le Client envoie sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Certaines exclusions ou limites peuvent s’appliquer au droit de rétractation, tel que défini dans les Conditions Générales de Vente.
Le formulaire doit être adressé à la société SARL COUPLE ALLIÉ, dont le siège social se trouve au 1 rue du val d’or 64140 LONS, par courriel à contact@coupleallie.com, par courrier recommandé avec accusé de réception ou grâce au formulaire ci-dessous. Informations à fournir dans le votre mail ou courrier :
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier)
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