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SARL COUPLE ALLIÉ
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Les présentes conditions générales (CGVs) sont entrées en vigueur le 7 janvier 2023 pour le site www.coupleallie.com. Dernière mise à jour le 25 juillet 2025.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et prestations proposées par la société SARL COUPLE ALLIÉ sur le site www.coupleallie.com ainsi que via les outils et services utilisés, notamment la plateforme HubSpot.
Est considérée comme « Le Client » toute personne physique ou morale effectuant une commande auprès de la société SARL COUPLE ALLIÉ, via un système de paiement sécurisé ou par virement bancaire.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et prévalent sur toute autre version.
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Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La société SARL COUPLE ALLIÉ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les présentes CGV sont applicables aux ventes réalisées en France comme à l’international et sont soumises au droit français.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et reconnaître avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.
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Les contenus proposés par la société SARL COUPLE ALLIÉ s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et, le cas échéant, professionnel.
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Les Services proposés par la société SARL COUPLE ALLIÉ sont présentés sur le site www.coupleallie.com avec les informations nécessaires permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles.
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La commande est réputée ferme et définitive à compter de sa validation et du paiement correspondant. Elle implique une obligation de paiement de la part du Client.
Les achats réalisés sont strictement destinés à un usage personnel. Toute revente, diffusion ou exploitation à des fins commerciales est interdite.
En cas d’indisponibilité d’un Service après commande, la société SARL COUPLE ALLIÉ en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre :
Les Services sont fournis selon les modalités précisées sur le site et dans les présentes CGV.
La société SARL COUPLE ALLIÉ est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
Les délais de réalisation éventuellement indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait engager la responsabilité de la société SARL COUPLE ALLIÉ, sauf disposition légale contraire.
En cas de manquement avéré dans la fourniture des Services, et hors cas de force majeure ou faute du Client, celui-ci pourra solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
La validation de la commande par le Client, notamment par le biais du clic de confirmation ou du règlement effectué, constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV et forme un contrat de vente ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande (notamment identité, coordonnées et adresse email). Toute erreur imputable au Client ne pourra engager la responsabilité de la société SARL COUPLE ALLIÉ.
La société SARL COUPLE ALLIÉ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
Une facture est établie après validation du paiement et transmise au Client.
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L’accès aux Services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter.
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Toute utilisation frauduleuse ou abusive des accès pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux Services, sans préavis ni remboursement.
À l’issue de la durée d’accès prévue, les contenus ne seront plus accessibles, sans possibilité de réactivation ou de prolongation.
Le Client reconnaît qu’il lui appartient d’organiser son utilisation des contenus dans le délai imparti.
Les prix des Services sont indiqués en euros (€) sur le site www.coupleallie.com. Sauf mention contraire, ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. La validation de la commande vaut acceptation du prix par le Client.
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Des offres promotionnelles ou réductions de prix peuvent être proposées à la discrétion de la société SARL COUPLE ALLIÉ. Ces offres sont valables uniquement pendant leur durée de validité et dans les conditions précisées.
Aucune réduction ou remboursement ne pourra être exigé pour une commande effectuée antérieurement à une offre promotionnelle.
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché (notamment prix dérisoire ou incohérent), la société SARL COUPLE ALLIÉ se réserve le droit d’annuler la commande, après en avoir informé le Client.
Le paiement des Services s’effectue selon les modalités proposées sur le site www.coupleallie.com, notamment par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (tel que Stripe) ou par virement bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf en cas de facilité de paiement proposée (paiement en plusieurs fois).
En cas de paiement en plusieurs échéances, le Client s’engage à régler l’intégralité des sommes dues selon l’échéancier convenu. Cet engagement est ferme et irrévocable.
Le défaut de paiement d’une échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
Aucun arrêt anticipé du paiement ne pourra être accepté, y compris en cas de non-utilisation totale ou partielle des Services par le Client.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de rejet, d’opposition ou d’échec du paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.
Des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation en vigueur.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés. La société SARL COUPLE ALLIÉ ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à ces services.
Une facture est transmise au Client après validation du paiement.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le Client peut exercer ce droit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à contact@coupleallie.com ou par tout autre moyen écrit.
8.1 – Prestations de services
Pour les prestations de services (séances individuelles ou collectives), le Client est informé que :
le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.
8.2 – Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis de manière dématérialisée dont l’exécution a commencé après :
En validant sa commande, le Client reconnaît :
8.3 – Événements à date déterminée (immersions, retraites, séminaires)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs fournies à une date déterminée.
En conséquence, toute inscription à une immersion, retraite, séminaire ou événement organisé à une date précise est ferme et définitive.
Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé, quelle que soit la date d’inscription, y compris si celle-ci intervient plusieurs semaines ou jours avant l’événement.
Les conditions d’annulation spécifiques prévues dans les présentes CGV s’appliquent exclusivement.
8.4 – Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé, le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le Client s’engage à utiliser les Services de la société SARL COUPLE ALLIÉ de manière conforme aux présentes CGV, à la législation en vigueur et aux règles de bonne conduite.
Le Client est seul responsable :
Le Client s’engage à :
Dans le cadre des échanges avec les autres participants, le Client s’engage à adopter un comportement respectueux et à ne pas porter atteinte aux droits, à la dignité ou à la sécurité d’autrui.
Il est strictement interdit au Client de :
En cas de non-respect des présentes obligations, la société SARL COUPLE ALLIÉ se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès aux Services, sans préavis ni remboursement.
Le Client garantit la société SARL COUPLE ALLIÉ contre toute réclamation ou action liée à une utilisation non conforme des Services de sa part.
Le Client reconnaît que les Services proposés par la société SARL COUPLE ALLIÉ reposent sur une démarche personnelle impliquant sa participation active.
Le Client est seul responsable :
La société SARL COUPLE ALLIÉ ne garantit aucun résultat spécifique. Les résultats dépendent notamment de l’engagement personnel du Client et de sa situation individuelle.
Le Client reconnaît que les Services ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Le Client déclare être en mesure de participer aux Services en toute autonomie et sous sa propre responsabilité.
Les modalités spécifiques applicables aux accompagnements proposés par la société SARL COUPLE ALLIÉ sont définies ci-dessous.
11.1 – Présence, ponctualité et organisation
Le Client s’engage à être présent et ponctuel aux rendez-vous planifiés. Tout retard du Client est décompté du temps de la séance, sans prolongation possible.
En cas d’absence du Client à une séance programmée, celle-ci est considérée comme réalisée et ne pourra donner lieu à aucun report, sauf accord exceptionnel.
11.2 – Conditions d’annulation
Toute séance doit être annulée au minimum quarante-huit (48) heures avant l’horaire prévu. À défaut, la séance est due et facturée en totalité.
11.3 – Paiement des séances
Sauf mention contraire, les séances doivent être réglées avant leur réalisation. À défaut de paiement, la société SARL COUPLE ALLIÉ se réserve le droit de refuser la réalisation de la prestation.
11.4 – Séances incluses dans des programmes
Lorsque des séances sont incluses dans un programme ou une formation :
11.5 – Durée d’accès aux programmes
Les durées d’accès aux programmes sont précisées lors de l’achat.
À titre indicatif :
À l’issue de ces délais, l’accès est automatiquement suspendu, sans possibilité de prolongation ni de réactivation.
Le Client reconnaît qu’il lui appartient d’organiser son utilisation des contenus dans le temps imparti.
11.6 – Nature des accompagnements
Les accompagnements proposés s’inscrivent dans une démarche de développement personnel. Ils ne constituent pas un acte médical, ni une thérapie au sens réglementé. Le Client demeure seul responsable de sa participation et de ses décisions.
Le présent article s’applique exclusivement aux immersions Couple Allié® (retraites en présentiel destinées aux couples). Toute inscription est personnelle, ferme et définitive.
Les conditions applicables sont celles précisées sur la page de vente lors de l’inscription ainsi que dans les présentes CGV.
12.1 – Réservation et acompte
La réservation est confirmée à réception d’un acompte précisé lors de l’inscription, soit 480 € TTC par personne (équivalent à 960 € TTC par couple).
Cet acompte garantit la place du Client et n’est pas remboursable. Seuls les cas d’annulation de l’événement du fait de la société SARL COUPLE ALLIÉ peuvent donner lieu à remboursement, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
12.2 – Paiement du solde
Le solde du prix est exigible selon les modalités communiquées lors de l’inscription sur la page de vente.
En cas de défaut de paiement dans les délais, la société SARL COUPLE ALLIÉ se réserve le droit :
12.3 – Conditions d’annulation
Toute annulation du fait de Le Client entraîne les conséquences suivantes :
Lorsque l’inscription concerne un couple et que le paiement (acompte ou solde) a été effectué par un seul des participants, les relations financières entre les participants relèvent de leur seule responsabilité. La société SARL COUPLE ALLIÉ ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la répartition des paiements entre eux et conservera les sommes versées selon les modalités prévues aux présentes CGV.
En cas d’empêchement de Le Client, quelle qu’en soit la cause (raisons personnelles, professionnelles, médicales ou familiales), aucun remboursement ne pourra être exigé. Seuls les cas d’annulation de l’événement du fait de la société SARL COUPLE ALLIÉ peuvent donner lieu à remboursement, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Il est expressément recommandé à Le Client de souscrire une assurance annulation auprès de l’organisme de son choix afin de se prémunir contre ces risques.
12.4 – Absence ou départ anticipé
En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, aucun remboursement ne pourra être effectué.
12.5 – Organisation et participation
Le Client s’engage à respecter les dates, horaires et modalités d’organisation de l’immersion. Toute arrivée tardive ou non conforme pourra entraîner un refus d’accès, sans remboursement.
Le Client est informé que cette exigence vise à préserver le cadre, la cohérence et la progression de l’expérience, qui repose sur une chronologie précise. Tout manquement à cette règle pourrait nuire au bon déroulement de la retraite, tant pour Le Client que pour le groupe dans son ensemble.
12.6 – Annulation ou modification
En cas d’annulation ou de report par la société SARL COUPLE ALLIÉ, les sommes versées seront remboursées.
Les frais annexes (transport, hébergement, etc.) restent à la charge de Le Client.
12.7 – Responsabilité
Le Client participe sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de s’assurer que sa condition physique et psychologique est compatible avec la participation.
En ce sens, Le Client déclare être en pleine possession de ses aptitudes mentales, physiques, juridiques, émotionnelles et intellectuelles et il fait appel à sa pleine responsabilité pour ses décisions prises. Le Client s’engage également à participer au programme proposé dans le respect de son intégrité et de ses propres limites, ainsi que celles de son partenaire. Le Client déclare également ne pas participer aux évènements de la société SARL COUPLE ALLIÉ à des fins médicales.
Le Client se sait informé que la société SARL COUPLE ALLIÉ ainsi que les autres organisateurs présents lors des évènements ne sont pas des médecins.
La société SARL COUPLE ALLIÉ ne saurait être tenue responsable des dommages, sauf faute prouvée.
12.8 – Comportement
Tout comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion immédiate de Le Client, sans remboursement.
Le Client déclare être le seul responsable de ses interactions avec les autres participants des évènements réalisés par la société SARL COUPLE ALLIÉ et des informations qu’il peut être amené à communiquer auprès d’eux. Il déclare ne divulguer aucune information confidentielle sur la vie privée des autres participants. Et il s’engage également à respecter les règles usuelles de politesse et de gentillesse et d’aucune manière chercher à nuire, discréditer, malmener ou manipuler autrui.
12.9 – Cadre d’utilisation
Les immersions sont destinées exclusivement à un usage personnel.
Le Client garantit à la société SARL COUPLE ALLIÉ qu’il n’est point participant aux évènements organisés par la société SARL COUPLE ALLIÉ dans le but de recruter ou de faire de la publicité pour sa propre activité. En ce sens, Le Client accepte que les évènements organisés par la société SARL COUPLE ALLIÉ ne sont pas un lieu de prospection personnelle.
Les informations théoriques, les pratiques et les apprentissages partagés dans le cadre de ces événements ne sont pas destinés à être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins de formation. Ces évènements ont été conçus exclusivement pour le développement personnel de Le Client. Par conséquent, toute utilisation des pratiques partagées doit rester strictement personnelle et ne peut être diffusée, reproduite ou même adaptée par Le Client pour un usage extérieur. Aucune reproduction ou inspiration ne pourra être prise de ces contenus à des fins professionnelles, pédagogiques ou autres, sans autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.
Les masterclass proposées par la société SARL COUPLE ALLIÉ peuvent être accessibles selon deux modalités distinctes, constituant deux offres différentes.
13.1 – Masterclass en live avec accès bonus replay temporaire
La participation à une masterclass en direct donne accès :
Le Client est tenu de se présenter à l’heure convenue. Aucun report, rattrapage ou compensation ne pourra être accordé en cas d’absence ou de retard.
Le replay est accessible pendant quarante-huit (48) heures à compter de l’envoi du lien. Ce délai est ferme, non renouvelable et non prolongeable, quelles qu’en soient les raisons.
En cas de non-réception du lien, le Client doit se manifester avant l’expiration de ce délai. Aucune demande ne sera prise en compte après expiration.
Cette offre est proposée à un tarif préférentiel.
13.2 – Masterclass en replay (accès prolongé)
Les masterclass peuvent également être proposées à l’achat en version replay uniquement, sans accès au live.
Cette offre donne accès au contenu pour une durée de six (6) mois à compter de l’achat.
Le Client reconnaît que cette offre constitue un produit distinct de l’offre live, avec des conditions d’accès et un tarif différents.
À l’issue de cette période, l’accès au contenu est automatiquement supprimé, sans possibilité de prolongation, de réactivation ou de report, quelles qu’en soient les raisons, y compris en cas de non-consultation totale ou partielle du contenu par le Client.
13.3 – Absence de remboursement
Les deux offres (live avec replay temporaire et replay seul) sont fermes et définitives. Aucun remboursement ne pourra être exigé, y compris en cas :
13.4 – Responsabilité et accès
Le Client est seul responsable :
La société SARL COUPLE ALLIÉ ne saurait être tenue responsable en cas de difficulté d’accès imputable au Client.
13.5 – Interdiction d’enregistrement
Le Client s’engage à ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, au risque de poursuites judiciaires.
L’ensemble des contenus proposés par la société SARL COUPLE ALLIÉ, notamment sur le site www.coupleallie.com, dans les formations, masterclass, programmes et événements, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
Ils demeurent la propriété exclusive de la société SARL COUPLE ALLIÉ ou de ses partenaires.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.
Il est strictement interdit au Client de :
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites, notamment pour contrefaçon, et donner lieu à des dommages et intérêts.
La société SARL COUPLE ALLIÉ se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux Services en cas de violation du présent article, sans remboursement.
Le site www.coupleallie.com utilise la plateforme HubSpot pour la gestion, la distribution et l’accès à certains contenus et Services.
En utilisant les Services proposés, le Client reconnaît utiliser cette plateforme et s’engage à en respecter les conditions d’utilisation.
Le Client reconnaît que certaines fonctionnalités (accès aux contenus, envoi d’emails, gestion des accès) sont assurées par un prestataire technique.
La société SARL COUPLE ALLIÉ ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité imputable à la plateforme ou à tout prestataire technique.
Le Client est seul responsable :
Le Client est également responsable de la confidentialité de ses identifiants et de leur utilisation. Tout accès aux Services via ses identifiants est réputé effectué par le Client.
La société SARL COUPLE ALLIÉ se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie des services, notamment en cas de maintenance ou de nécessité technique, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.
En cas de dysfonctionnement, le Client s’engage à en informer la société SARL COUPLE ALLIÉ dans les meilleurs délais.
Il est strictement interdit au Client d’utiliser les Services de la société SARL COUPLE ALLIÉ de manière abusive ou contraire à leur finalité.
Sont notamment interdits :
De manière générale, toute utilisation détournée ou abusive des Services est interdite.
En cas de non-respect du présent article, la société SARL COUPLE ALLIÉ se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès aux Services, sans préavis ni remboursement, sans préjudice de toute action judiciaire.
En cas de non-respect des présentes CGV ou d’utilisation abusive des Services, la société SARL COUPLE ALLIÉ se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera appropriée.
Ces mesures peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative :
Ces mesures peuvent être prises sans préavis et sans remboursement.
La société SARL COUPLE ALLIÉ se réserve également le droit de demander réparation de tout préjudice subi.
Le Client est informé qu’il lui appartient de souscrire toute assurance qu’il jugera utile dans le cadre de sa participation aux Services proposés par la société SARL COUPLE ALLIÉ, notamment pour les événements en présentiel (immersions, retraites, séminaires).
Il est notamment recommandé à Le Client de souscrire :
La société SARL COUPLE ALLIÉ ne saurait être tenue responsable en cas de défaut de souscription ou d’insuffisance de couverture de Le Client.
Les frais engagés par Le Client (transport, hébergement, etc.) restent à sa charge, y compris en cas d’annulation ou de modification de l’événement.
La société SARL COUPLE ALLIÉ s’engage à fournir ses Services avec diligence et conformément aux usages de sa profession.
Elle est tenue à une obligation de moyens.
La société SARL COUPLE ALLIÉ ne saurait être tenue responsable :
Les Services proposés relèvent du développement personnel et ne constituent en aucun cas un acte médical, thérapeutique, juridique ou financier.
Le Client reste seul responsable de ses choix, décisions et actions.
En tout état de cause, la responsabilité de la société SARL COUPLE ALLIÉ, si elle devait être engagée, est limitée au montant effectivement payé par Le Client pour le Service concerné.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Les parties s’efforceront de remplacer la disposition concernée par une clause valide ayant un effet équivalent.
Pour toute demande d’information ou de support, le Client peut contacter la société SARL COUPLE ALLIÉ :
Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable.
Le Client s’engage à formuler des demandes claires et complètes afin de permettre leur traitement dans les meilleures conditions.
Aucune assistance ne pourra être fournie en dehors de ces canaux de communication.
Aucune demande ne sera traitée via les réseaux sociaux (notamment messages privés, commentaires ou autres moyens de contact similaires).
Le Client reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires pour accéder aux Services proposés par la société SARL COUPLE ALLIÉ.
Pour les prestations en ligne, Le Client doit disposer :
Le Client est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès aux Services.
Aucune réclamation ne pourra être fondée sur une difficulté d’accès liée à un équipement inadapté ou à une mauvaise connexion internet.
Pour les prestations en présentiel, Le Client est responsable de son organisation personnelle, notamment en ce qui concerne ses déplacements, son hébergement et toute contrainte logistique.
Le Client reconnaît être en mesure de participer aux Services de manière autonome et sous sa propre responsabilité.
La société SARL COUPLE ALLIÉ est amenée à collecter et traiter des données personnelles de Le Client dans le cadre de la vente et de la fourniture des Services.
Ces données sont nécessaires :
Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant dans l’exécution des Services, notamment la plateforme HubSpot ou les outils de paiement utilisés.
La société SARL COUPLE ALLIÉ s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose des droits suivants :
Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@coupleallie.com.
Pour plus d’informations, Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site www.coupleallie.com.
Le Client bénéficie des droits relatifs à la protection de ses données personnelles, tels que définis à l’article 23 des présentes CGV.
Il peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@coupleallie.com.
Toute demande devra être accompagnée des éléments nécessaires à l’identification du Client.
La société SARL COUPLE ALLIÉ s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable, conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cadre des événements proposés par la société SARL COUPLE ALLIÉ (présentiel et distanciel), des captations vidéo, audio et photographiques peuvent être réalisées.
Sauf opposition écrite préalable de Le Client adressée à contact@coupleallie.com, Le Client autorise la société SARL COUPLE ALLIÉ à utiliser son image et sa voix, captées lors de ces événements.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit et comprend notamment :
Les contenus seront utilisés dans un cadre professionnel et respectueux de l’image de Le Client.
Le Client peut retirer son consentement à tout moment pour les utilisations futures, sans effet rétroactif sur les contenus déjà diffusés.
En cas d’opposition exprimée avant l’événement, la société SARL COUPLE ALLIÉ s’efforcera d’éviter toute captation de Le Client, sans pouvoir le garantir en cas de participation à un événement collectif.
La société SARL COUPLE ALLIÉ peut être amenée à proposer, recommander ou mettre en avant des produits, services ou outils tiers dans le cadre de ses contenus, communications ou prestations.
Certaines de ces recommandations peuvent donner lieu à une rémunération (notamment via des liens d’affiliation, partenariats ou placements de produits).
Le Client est informé que ces recommandations sont proposées à titre informatif et ne constituent en aucun cas une obligation d’achat.
La société SARL COUPLE ALLIÉ ne saurait être tenue responsable :
Le Client est invité à vérifier par lui-même la pertinence de ces produits ou services avant tout achat.
La responsabilité de la société SARL COUPLE ALLIÉ ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, restrictions gouvernementales, défaillance des réseaux de communication, ou tout autre événement indépendant de la volonté de la société SARL COUPLE ALLIÉ.
En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de la force majeure.
Si l’empêchement se prolonge au-delà de trente (30) jours, la société SARL COUPLE ALLIÉ pourra décider d’annuler la prestation.
Dans ce cas, les sommes versées pourront être remboursées, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, Le Client est invité à contacter en priorité la société SARL COUPLE ALLIÉ à l’adresse suivante : contact@coupleallie.com, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Le Client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées à Le Client sur simple demande ou disponibles sur le site internet de la société SARL COUPLE ALLIÉ.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Le Client dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer ce droit.
Pour exercer ce droit, Le Client peut adresser à la société SARL COUPLE ALLIÉ une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (par email ou courrier).
Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire ci-dessous :
Modèle de formulaire de rétractation :
À l’attention de la société SARL COUPLE ALLIÉ
Adresse : 17 chemin des marges 64300 Ozenx Montestrucq
Email : contact@coupleallie.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Date de la commande :
Signature de Le Client (uniquement en cas d’envoi papier) :
Date :
